La déclaration de ruches

Tout apiculteur, professionnel ou non, est tenu de faire une déclaration chaque année des colonies d’abeilles (ruches) dont il est le propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et l’établissement de statistiques apicoles.

A partir du 1er septembre 2023 la déclaration est à réaliser en ligne sur le site mes démarches (https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) et ce jusqu’au 31 décembre 2023

Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI).

Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie.

Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*06. Il est à compléter clairement, à signer à dater et à renvoyer à l’adresse ci-dessous. La déclaration sera enregistrée uniquement du 1er septembre au 31 décembre.

Si vous êtes un nouvel apiculteur :

Vous devez réaliser votre déclaration dès l’installation de la première colonie pour obtenir un numéro d’apiculteur NAPI. Cette déclaration peut être faite toute l’année en ligne via le site internet. Il sera tout de même nécessaire de renouveler la déclaration durant la période obligatoire, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Changements pour la déclaration 2023

Le formulaire Cerfa de déclaration de ruches a changé et la version en vigueur est le N° 13995*06 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse :

CORTEX/DGAL
Déclaration de ruches
BP 165
93331 Neuilly sur Marne

Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.